Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par FASOLID, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 €, dont le siège est situé 293 allée de Brochard, 24460 Saint-Front-d'Alemps, immatriculée au RCS de Périgueux sous le numéro 921 784 443, TVA intracommunautaire FR32 921 784 443, exploitant la marque EPIcentre et le site epicentre.club (ci-après « EPIcentre »), quel que soit le canal de commande (site, courriel ou devis transmis par EPIcentre). Contact : contact@epicentre.club, 06 80 00 67 95.

Les présentes conditions régissent la vente de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle (EPI) et de chaussures de sécurité, avec ou sans personnalisation, par EPIcentre à ses clients professionnels (ci-après « le Client »).

Le site est réservé aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité et disposant d'un compte validé par EPIcentre. Les dispositions du Code de la consommation relatives aux consommateurs, notamment le droit de rétractation, ne s'appliquent pas. EPIcentre peut refuser l'ouverture d'un compte ou une commande, ou suspendre un compte, pour un motif légitime, notamment un défaut de paiement.

Les présentes conditions prévalent sur toutes conditions d'achat du Client, sauf accord écrit et préalable d'EPIcentre. La version applicable à une commande est celle acceptée par le Client lors de la signature de son devis ; elle reste consultable depuis son espace client.

Le Client compose sa sélection dans son espace : articles, coloris, tailles, quantités et personnalisation. EPIcentre émet un devis qui détaille les articles, les marquages, les prix et les aperçus de personnalisation.

Le devis est valable pendant la durée indiquée sur celui-ci et ne peut être signé qu'au cours de cette durée. Au-delà, un nouveau devis doit être établi. La génération d'un devis n'engage pas le Client.

Les articles sont proposés sous réserve de leur disponibilité chez les fournisseurs. En cas de rupture, EPIcentre en informe le Client et lui propose un article équivalent ou l'annulation de la ligne concernée, sans frais.

La commande est formée par la signature en ligne du devis par le Client, depuis son espace. Le signataire indique ses nom et fonction, confirme l'adresse de livraison, valide les visuels, les tailles et les quantités, certifie être habilité à engager l'entreprise et accepte les présentes conditions.

La signature vaut commande ferme et définitive. Toute modification ultérieure (article, coloris, taille, quantité, marquage, adresse) doit être demandée par écrit à contact@epicentre.club et n'engage EPIcentre qu'après son accord écrit. Elle peut donner lieu à un nouveau devis.

Le Client reconnaît que la personne connectée à son compte et signant en son nom l'engage valablement. Il lui appartient de réserver l'accès à son compte aux personnes habilitées.

Les parties conviennent que la signature électronique simple réalisée sur le site, au sens du règlement (UE) n° 910/2014 et des articles 1366 et 1367 du Code civil, manifeste le consentement du Client au devis signé et aux présentes conditions.

Les données conservées par EPIcentre lors de la signature (identité déclarée du signataire, compte utilisé, date et heure, adresse IP, navigateur, empreinte numérique du devis, version des conditions acceptée, tracé ou nom saisi) font foi entre les parties, sauf preuve contraire. Elles sont conservées pendant dix ans à compter de la signature. Le devis signé et son certificat de signature sont mis à disposition du Client dans son espace.

Le Client fournit les logos et visuels à reproduire. Il garantit en détenir les droits, notamment de propriété intellectuelle, et garantit EPIcentre contre toute réclamation de tiers à ce titre. Il autorise EPIcentre à les reproduire, à les adapter (vectorisation, mise à l'échelle, adaptation des couleurs au procédé de marquage) et à les transmettre à ses fournisseurs, uniquement pour l'exécution de ses commandes. EPIcentre ne les utilise pas à d'autres fins, notamment comme référence commerciale, sans l'accord écrit du Client.

Des quantités minimales s'appliquent à la personnalisation. Elles s'entendent par technique de marquage et par logo, tous articles, coloris et tailles confondus : chaque logo doit atteindre à lui seul le minimum de la technique choisie. Les minimums en vigueur sont indiqués dans l'espace du Client et contrôlés lors de la génération du devis.

Les aperçus présentés sur le site et dans le devis sont des simulations de placement : couleurs, proportions, relief et rendu de la broderie y sont indicatifs. La largeur de marquage indiquée en millimètres décrit le marquage commandé.

Avant production, EPIcentre valide auprès de son fournisseur le bon à tirer (BAT) des articles personnalisés, conformément aux visuels validés par le Client lors de la signature. Si le fournisseur signale une impossibilité technique, EPIcentre en informe le Client et lui propose une solution ; si le Client la refuse, la ligne concernée est annulée sans frais.

Les articles personnalisés étant fabriqués selon les instructions du Client, ils ne sont ni repris, ni échangés, ni annulables une fois la commande transmise au fournisseur. De légers écarts de teinte, de position (quelques millimètres) ou de dimension sont inhérents aux procédés de marquage et ne constituent pas un défaut.

Après signature, la commande ne peut être annulée par le Client. À titre exceptionnel, EPIcentre peut accepter par écrit l'annulation d'articles sans personnalisation tant qu'ils n'ont pas été commandés auprès du fournisseur. Les frais déjà engagés restent dus.

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA au taux en vigueur s'ajoute au jour de la facturation. Les prix d'un devis signé sont fermes.

Les remises sur volume et les frais de livraison figurent sur le devis. Aucun frais non mentionné sur le devis n'est facturé, sous réserve des frais prévus aux articles 6 et 10 et de ceux d'une modification acceptée selon l'article 3.

Les délais de fabrication et de livraison communiqués par EPIcentre sont indicatifs. Ils dépendent notamment de la disponibilité des articles chez les fournisseurs et, pour les articles personnalisés, de la validation du BAT. Un retard ne peut justifier le refus des articles ni l'application de pénalités, sauf accord écrit préalable.

EPIcentre informe le Client de tout retard significatif dont il a connaissance. Si le retard dépasse quatre semaines au-delà du délai indiqué, le Client peut annuler par écrit, sans frais, les articles sans personnalisation qui n'ont pas encore été expédiés.

Les articles sont livrés à l'adresse confirmée par le Client lors de la signature. Une commande peut être livrée en plusieurs envois, selon les fournisseurs.

Les risques sont transférés au Client à la livraison. Il appartient au Client de vérifier les colis en présence du transporteur, de porter des réserves précises sur le bon de livraison en cas de colis manquant ou endommagé, et de les confirmer au transporteur par lettre recommandée ou acte extrajudiciaire dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent la réception, conformément à l'article L133-3 du Code de commerce, avec copie à contact@epicentre.club.

Le Client vérifie la conformité des articles (références, coloris, tailles, quantités, marquages) dans les huit jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation est adressée par écrit à contact@epicentre.club, avec le numéro du devis et des photos. Passé ce délai, les articles sont réputés conformes, sans préjudice de la garantie légale des vices cachés.

Les tailles sont choisies par le Client à l'aide des guides des tailles des fabricants. Une erreur de taille du Client ne donne lieu ni à reprise ni à échange des articles personnalisés. Pour les autres articles, un échange peut être proposé, à la charge du Client, pour des articles neufs, non portés et dans leur emballage d'origine, retournés dans le délai indiqué par EPIcentre ; les chaussures et EPI portés ne sont pas échangés.

En cas de non-conformité reconnue par EPIcentre, celui-ci remplace les articles concernés ou établit un avoir, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

La facture est émise à la livraison ; en cas de livraison en plusieurs envois, chaque envoi peut être facturé séparément. Les factures peuvent être émises sous forme électronique, conformément à la réglementation en vigueur. Elles sont payables à réception, par virement bancaire, sauf conditions différentes indiquées sur le devis. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans qu'un rappel soit nécessaire, des pénalités de retard calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € par facture, conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs, EPIcentre peut demander une indemnisation complémentaire sur justificatifs. EPIcentre peut en outre suspendre les commandes en cours jusqu'au paiement complet.

Les articles restent la propriété d'EPIcentre jusqu'au paiement intégral de leur prix. Le transfert des risques à la livraison n'emporte pas transfert de propriété.

EPIcentre est revendeur des articles, fabriqués par ses fournisseurs. Les caractéristiques, normes et certifications des EPI et chaussures de sécurité sont celles indiquées par leurs fabricants. Il appartient au Client de vérifier que les articles choisis sont adaptés aux risques de son activité.

Les articles bénéficient de la garantie légale des vices cachés. Hors garantie des vices cachés, faute lourde ou dolosive, la responsabilité d'EPIcentre, toutes causes confondues, est limitée au montant hors taxes de la commande concernée et exclut les dommages indirects, notamment perte d'exploitation, de chiffre d'affaires ou d'image.

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, y compris la défaillance d'un fournisseur ou d'un transporteur résultant d'un tel événement. Les obligations sont suspendues pendant sa durée.

Les données personnelles des interlocuteurs du Client sont traitées par EPIcentre pour la gestion du compte, des devis, des commandes et de la facturation, dans les conditions décrites dans les mentions légales du site, rubrique « Données personnelles ». Les données liées aux commandes et aux signatures sont conservées pendant dix ans, durée de conservation des pièces commerciales et comptables. Les données des salariés du Client enregistrées dans l'onglet « Stock » relèvent de l'article 16.

L'espace client comprend un onglet « Stock », mis à disposition sans supplément de prix, qui permet au Client d'enregistrer les réceptions de ses commandes, les articles achetés ailleurs et ses inventaires et, le cas échéant, de suivre les articles remis à ses salariés. Les informations y sont saisies par le Client, sous sa responsabilité ; EPIcentre ne les vérifie pas. Cet outil d'aide à la gestion ne remplace ni les obligations de l'employeur en matière de fourniture, d'entretien et de remplacement des équipements de protection individuelle, ni les registres propres du Client. EPIcentre peut en faire évoluer les fonctions.

Enregistrer une réception dans l'onglet « Stock » ne vaut ni réserve auprès du transporteur au sens de l'article 9, ni reconnaissance de la conformité des articles. Un problème signalé depuis cet onglet est transmis par écrit à EPIcentre et vaut réclamation au sens de l'article 10.

Lorsque le Client enregistre des données relatives à ses salariés (nom, service, tailles de vêtements et de chaussures, articles remis et leur historique), il agit en qualité de responsable de traitement et EPIcentre en qualité de sous-traitant, au sens de l'article 28 du règlement (UE) 2016/679. EPIcentre traite ces données uniquement pour les conserver et les afficher dans l'espace du Client, sur ses instructions, et ne les utilise à aucune autre fin ni ne les communique à des tiers. Seuls le compte du Client et, pour l'assistance, EPIcentre en lecture y ont accès ; les personnes intervenant pour EPIcentre sont tenues à la confidentialité.

Ces données sont hébergées dans l'Union européenne par le prestataire de base de données cité dans les mentions légales, que le Client autorise comme sous-traitant ultérieur. EPIcentre informe le Client de tout changement de ce prestataire ; le Client peut s'y opposer et, dans ce cas, supprimer ces données.

Le Client s'engage à n'enregistrer que les données nécessaires au suivi des dotations, à ne saisir aucune donnée sensible, notamment de santé, et à informer ses salariés de ce traitement. Il répond aux demandes d'exercice de leurs droits ; EPIcentre l'y aide dans la mesure du possible.

Le Client peut à tout moment modifier ou supprimer définitivement les données d'un salarié depuis son espace : son nom et ses tailles sont alors effacés et l'historique des mouvements est conservé sans être rattaché à une personne. À la clôture du compte, EPIcentre supprime ces données dans un délai de trois mois, après les avoir restituées au Client s'il en fait la demande dans ce délai.

EPIcentre met en œuvre des mesures de sécurité adaptées (accès authentifié et réservé au Client, chiffrement des échanges, cloisonnement des données entre entreprises), informe le Client dans les meilleurs délais de toute violation de données concernant ces informations et met à sa disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.

Si une clause des présentes conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conservent leur plein effet. Le fait pour EPIcentre de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, et lorsque le Client a la qualité de commerçant, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce de Périgueux, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.